Première simulation de droits
d’inscription - Réforme du modèle social
du Groupe INSA
Mis à jour le 20.06.21
Préambule: Un OpenMoodle est dédié à la réforme du modèle social du Groupe INSA, il permet d’obtenir les réponses fournies par le Groupe INSA à des questions posés par les élus et également d’obtenir des fichiers utilisés dans les différents groupes de travail de la réforme. L’accès se fait à ce lien : https://open.insa-toulouse.fr/course/view.php?id=359 avec le mot de passe MS2021.
Lors de la commission Inter-INSA du 25 mai 2021, le Groupe INSA a proposé une première simulation des droits d’inscription modulés.
Cette modélisation va être étudiée et est amenée à évoluer.
L’AEI (Association des Elèves des INSA) et les élus étudiants, qui vous représentent, vous proposent une présentation de cette première simulation.
Celle-ci a été réalisée pour un foyer fiscal composé de 3 parts (couple avec 2 enfants à charge par exemple).
Pour pouvoir visualiser ce que représentent ces frais d’inscription, il faut diviser le Revenu Fiscal de Référence du foyer par le nombre réel de parts fiscales du foyer. Pour mieux comprendre comment fonctionnent les parts fiscales, vous pouvez trouver les informations sur ce site :
https://urlz.fr/fW7Z.
Par exemple, pour un foyer composé de 2 parents et 3 enfants, le nombre de parts vaut 4. Si ce foyer a un RFR de 80 000 euros, on obtient alors un RFR/part de 20 000 euros. En lisant dans les colonnes de gauche, un étudiant issu de ce foyer paiera alors 700 euros de frais d’inscription.
Pour un foyer de 3 parts, on obtient le tableau complet suivant :
Cette simulation est basée sur le modèle de Sciences Po Toulouse, elle est vouée à être modifiée.
Une analyse des Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces d’un tel système a été réalisée avec la collaboration des différentes personnes présentes dans cette commission. Le tableau suivant présente un récapitulatif des points évoqués :
Un groupe de travail destiné aux frais d’inscription a été créé, il doit permettre de réfléchir et d’analyser les faiblesses et menaces évoqués.
L’ambiance de la réunion inter INSA est assez particulière et il est souvent difficile de pouvoir obtenir des réponses constructives aux interrogations posées, qu’elles soient étudiantes ou non.
Nous partageons avec vous quelques questions et interventions discutées en commission inter INSA afin de prendre le pouls de la réunion :
Accès à l’OpenMoodl- Les élus rappellent qu’en première commission les élus étudiants ont demandé à ce que l’OpenMoodle soit plus facilement accessible (en ne mettant pas de mot de passe) mais que rien n’a été fait depuis pour améliorer son accès. -> Bertrand Raquet explique être en discussions avec les DSI des établissements pour simplifier l’accès, mais rien n’est de concret n’est annoncé.
- Création d’un Groupe de Travail sur les Droits d’Inscription
- Les élus signalent que c’est problématique de définir les DI bien avant le fait d’avoir les budgets et rappellent qu’ils n’ont jamais débattu de la pertinence d'augmenter les frais de scolarité. Il expliquent que ça n’a pas de sens de créer un GT sur un sujet (augmentation des DI) qui n’a pas du tout était discuté -> Bertrand Raquet explique que le but est de paralléliser le travail pour avoir de la matière pour la commission inter INSA. Le but est d’étudier le sujet en profondeur en commission inter INSA (ça fait 3 commissions qu’on dit ça…)
- Les élus demandent pourquoi aucune commission intra n’a été créée pour parler de l’augmentation ou non DI pour financer le modèle INSA. Alors que ce sujet intéresse fortement les étudiants il est aussi important que les autres sujets abordés en intra. -> Bertrand Raquet admet que le sujet des frais est important mais vu que les frais concernent de manière globale les INSA il faut que la discussion se fasse au niveau groupe pour homogénéiser les frais. Selon lui, pas besoin de commission intra car les discussions vont se faire naturellement dans chaque INSA.
- Les élus insistent sur le fait que c’est possible de faire des commissions intra sur les frais tout en gardant une cohérence groupe sur les même modèle des autres commissions intra -> Bertrand Raquet répète que rien n'empêche à chaque personne d’en discuter et qu’il n’est pas possible de travailler avec plusieurs modèles différents proposés par différents INSA.
- Les élus insistent, une fois de plus, sur le fait que faire des sous commissions intra n'empêche pas le travail collaboratif au niveau groupe -> pas de réponse.
- Indicateurs de réussite du projet
- Les élus posent la question de quel est notre indicateur pour nos objectifs, taux de boursier, taux de PCS… ? -> Bertrand Raquet explique qu’il va falloir y travailler précisément. Pour l’instant nous avons juste des tendances et qu’il faut changer les tendances. Cependant Bertrand Raquet précise que ce n’est pas lui qui va décider de ce qui va être fait en commission inter INSA.
- Les élus insistent sur le “quand” de cette réponse -> pas de réponse à la question.
- Présentation de la réforme sur non unanimité
- Les élus demandent que se passe-t-il si les CA ne votent pas de manière uniforme sur les frais de scolarité? -> Bertrand Raquet dit qu’on verra bien ce qu’on fera.
- Les élus insistent sur le fait qu’il faut qu’on anticipe ce qu’on va faire -> Bertrand Raquet explique que cette question sera à traiter avec le ministère. Il faut selon Bertrand Raquet savoir si le ministère veut une démarche homogène ou pas.
- Les élus insistent encore plus sur le fait qu’il ne faut pas que ce soit le ministère qui décide de ça, mais que ce soit nous en tant que commission inter INSA -> Bertrand dit qu’il ne sait pas et qu’il faudra se poser la question dans quelques temps.
Nous en profitons pour vous rappeler qu’il est possible de nous transmettre directement des questions et des sujets à discuter en commission inter-INSA.
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